Que dit la Loi pour les forages et les puits ?

Comme dans bien des domaines les "on dit" fusent à travers notre pays et ne reflètent que rarement les réalités.

C'est pourquoi, je tiens à vous éclairer en vous dirigeant vers la réalité pour vous éclairer en ce qui concerne les forages et des puits.

Voici un aperçu de ce qui vous attend:
 Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

 Pour tout savoir  Cliquez ICI

Dans le Bas-Rhin, un nouveau système de facturation de la  redevance assainissement des eaux alternatives. ( eau de puits ou de pluie )

En voici les grandes lignes:

La facturation est faite au nombre d'habitants et à la surface d'habitation dans la limite d'un volume maximum de 120m3 par abonné par an.

* pour une habitation inférieur à 200m2 : Nbre de personne X consommation théorique eau potable = volume d'eau soumis à la redevance assainissement.

Exemple:
Vous utilisez l'eau de puits ou l'eau de pluie pour des usages domestiques générant des rejet au réseau d'assainissement:
- Votre commune a une redevance d'assainissement égale à 1.30€/m3
- Votre foyer est composé de trois personnes
- Vous résidez dans une résidence de moins de 200m2
- Vous avez consommation d'eau potable réelle de 90m3 par an (relevé compteur)
- Votre consommation théorique d'eau potable est de 40m3 hbt/an

3 personnes x 40m3 - 90 m3 = 30m3 soumis à la redevance assainissement pour les eaux alternatives

Votre redevance assainissement totale est de 156 € par an à savoir:

90m3/ an pour l'assainissement (90 x 1,30 €) = 117 €

+ 30m3/an pour les eaux alternatives (30 x 1,30 €) = 39 €

Cette formule à l'avantange de ne pénaliser personne, mais je vous laisse juger par vous même.